MULTIRISQUES PROFESSIONNELLES
Votre entreprise : c’est souvent des années d’efforts et de travail pour constituer un patrimoine. Nous proposons aux PME/PMI, aux artisans et aux commerçants un contrat multirisque pour protéger leur investissement.
INFORMATIONS SUR L’ASSURANCE SECURITE FAMILIALE ACCIDENTS
La présente assurance est destinée aux entreprises. Elle comporte un ensemble de garanties permettant de couvrir à la fois les biens de l’entreprise ainsi que sa Responsabilité Civile. Les garanties permettant de couvrir les biens de l’entreprise sont les dommages causés aux bâtiments, mobiliers, matériels et marchandises causés par les évènements suivants :
- incendie,
- dégâts des eaux,
- vol,
- bris de glaces,
La garantie Responsabilité Civile couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés au tiers dans le cadre des activités de l’entreprise.
II- PRIME
La prime à payer est fonction de l’activité exercée par l’entreprise, de la valeur des bâtiments ou des parties louées, ainsi que de la valeur des mobiliers, matériels et marchandises…. Elle tient compte aussi des dispositifs et des mesures de prévention et de sécurité prises par l’assuré.
III- EXCLUSIONS
INCENDIE
- les dommages autres que ceux d’incendie ou d’explosion provenant d’un vice propre de la chose assurée;
- les dommages aux compresseurs, transformateurs, moteurs, turbines, causés par l’explosion de ces appareils eux-mêmes ;
- les dommages subis par le matériel électrique à moins qu’ils ne soient causés par l’incendie ou l’explosion d’un objet voisin.
DEGATS DES EAUX
- Les dégâts des eaux dus à l’humidité ou à la condensation ;
- les dégâts occasionnés, même en cas d’orage par :
*l’engorgement ou le refoulement des égouts
*des inondations ou les marées.
VOL
Les dommages d’incendie ou d’explosion et les dégâts des eaux résultant d’un vol ou d’une tentative de vol.
BRIS DE GLACES
les objets déposés ainsi que les objets déjà brisés ou simplement fêlés ;
les rayures, ébréchures ou écaillures, ainsi que la détérioration des argentures ;
les dommages survenus au cours des travaux effectués sur les objets assurés, sur leurs encadrements et leurs agencements ainsi qu’au cours ou à l’occasion de leur pose, dépose, transport ou entrepôt.
RESPONSABILITE CIVILE EXPLOITATION
Les dommages causés par les véhicules terrestres à moteurs et leurs remorques dont l’assuré a la propriété, la conduite, la garde ou l’usage.
FONDS ET VALEURS
- les fonds et valeurs placés dans les dépendances
- les collections numismatiques ou de timbre-poste.
IV- DECLARATION DU SINISTRE
En cas de sinistre, l’Assuré doit :
- faire la déclaration de tout sinistre à la Compagnie dans les cinq jours ouvrés, à compter de la date à laquelle il en a eu connaissance.
- prendre immédiatement toutes les mesures nécessaires pour limiter l’importance du sinistre et sauvegarder les biens garantis ;
- indiquer les circonstances du sinistre, ses causes connues ou présumées, la nature et le montant approximatif des dommages, les garantis souscrites sur les mêmes risques auprès d’autres Assureurs ;
- communiquer, sur simple demande de l’Assureur et sans délai, tous documents nécessaires à l’expertise ;
- fournir à l’Assureur, dans le délai de 20 jours, un état estimatif certifié et signé par lui des objets assurés, endommagés, détruits et sauvés ;
- Transmettre à l’Assureur, dès réception, tous avis, lettres, convocations, assignations, actes extrajudiciaires et pièces de procédure qui seraient adressés, remis ou signifiés à lui-même ou à ses préposés, concernant un sinistre susceptible d’engager la responsabilité de l’Assuré.
