ASSURANCE
MULTIRISQUES HABITATION
Que vous soyez locataire ou propriétaire, un incendie peut avoir des conséquences financières dramatiques pour votre foyer. Le contrat d’Assurance Multirisque Habitation de AAC vous protège des conséquences d’un tel sinistre.
INFORMATIONS SUR L’ASSURANCE MULTIRISQUE HABITATION
I- OBJET DE LA GARANTIE
L’assurance Multirisque Habitation est un produit destiné aux particuliers, propriétaire ou locataire d’une maison ou d’un appartement d’habitation.
Parmi les garanties que l’on retrouve dans ce produit, on distingue les dommages aux biens assurés (bâtiments et contenus) et la garantie de Responsabilité Civile :
- les garanties des dommages aux biens : les dommages couverts sont les dommages matériels causés aux biens assurés à la suite d’évènements tels que l’incendie, l’explosion, le dégât des eaux, le vol, le vandalisme, le bris de vitre, les catastrophes naturelles ou technologiques, etc.) ;
- la garantie de votre responsabilité civile : l’assureur garantit les dommages causés au tiers par l’Assuré, soit de son propre fait, soit du fait des personnes dont il a la charge ou des biens qui sont sous sa garde, et survenant au cours de sa vie privée.
II- PRIME
L’assurance Multirisque Habitation est un produit dont le prix varie bien entendu en fonction des garanties accordées mais aussi de la valeur des biens que vous souhaitez assurer. Par exemple, le nombre de pièces impacte le coût de l’assurance.
III- PRINCIPALES EXCLUSIONS
- Les dommages causés par les explosifs que vous pouvez détenir.
- Les dommages aux objets jetés ou tombés dans un foyer.
- Les dommages aux appareils électriques et électroniques.
- Les dommages détériorant les canalisations électriques enterrées.
- les dommages aux vitres et glaces de superficie unitaire supérieure à 6 m2.
- les verres et glaces bombés gravés ou décorés et vitraux de toute nature.
- rayures, ébréchures écaillures.
- les dommages survenus au cours de travaux (autres que simple nettoyage) effectués sur les objets assurés ainsi qu’au cours ou à l’occasion de leur pose, dépose, transport ou entrepôt.
- les réparations ou de remplacement des conduites, robinets et appareils intégrés dans les installations d’eau lorsqu’ils sont à l’origine du sinistre.
- le dégorgement des conduites et appareils.
- la réparation de la couverture des bâtiments.
- Les dommages provoqués par :
- les glissements ou affaissements de terrain.
- les eaux de ruissellement, les engorgements ou les refoulements des égouts et canalisations souterraines.
- les débordements de cours d’eau et étendues d’eau même en cas d’orage.
- les canalisations enterrées.
- le vol des meubles et objets se trouvant dans un endroit non entièrement clos et couvert.
- le vol des objets précieux placés dans les dépendances*.
- le vol commis par les membres de votre famille ou avec leur complicité et celui commis par vos pensionnaires, locataires ou sous-locataires.
- le vol commis à l’aide de vos clefs si : vous les laissez sous le paillasson, sur la porte, dans toute autre cache extérieure à votre habitation.
- le vol commis par simple usage de fausses clefs sans détérioration manifeste de serrure.
- intentionnellement causés ou provoqués par toute personne assurée, ou avec sa complicité ;
- résultant d’un défaut d’entretien ou de réparations indispensables vous incombant, tant avant qu’après sinistre, dans le cadre des garanties « Dégâts des eaux » et « Tempête ouragan ou cyclone », sauf cas de force majeure ;
- L’exercice d’une activité professionnelle.
- Les piscines, terrains de sport ou de jeux lorsque vous en êtes copropriétaire.
IV- DECLARATION DE SINISTRE
En cas de sinistre, l’Assuré doit :
- faire la déclaration de tout sinistre à la Compagnie dans les cinq jours ouvrés, à compter de la date à laquelle il en a eu connaissance.
- prendre immédiatement toutes les mesures nécessaires pour limiter l’importance du sinistre et sauvegarder les biens garantis ;
- indiquer les circonstances du sinistre, ses causes connues ou présumées, la nature et le montant approximatif des dommages, les garantis souscrites sur les mêmes risques auprès d’autres Assureurs ;
- communiquer, sur simple demande de l’Assureur et sans délai, tous documents nécessaires à l’expertise ;
- fournir à l’Assureur, dans le délai de 20 jours, un état estimatif certifié et signé par lui des objets assurés, endommagés, détruits et sauvés;
- Transmettre à l’Assureur, dès réception, tous avis, lettres, convocations, assignations, actes extrajudiciaires et pièces de procédure qui seraient adressés, remis ou signifiés à lui-même ou à ses préposés, concernant un sinistre susceptible d’engager la responsabilité de l’Assuré.
