AUTOMOBILE
Roulez en toute sécurité avec l’Assurance Automobile. Selon la loi (ART 200 du code CIMA), Tout véhicule terrestre à moteur doit être assuré au titre de la responsabilité civile.
INFORMATIONS SUR L’ASSURANCE AUTOMOBILE
1- LES GARANTIES
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE (OBLIGATOIRE)
La loi oblige tout propriétaire ou conducteur d’un véhicule à prendre une assurance couvrant sa responsabilité civile à l’égard des tiers. Cette assurance couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l’assuré en raison des dommages corporels ou matériels causés aux tiers par le véhicule objet de l’assurance.
LES ASSURANCES FACULTATIVES (Vol, incendie, dommage…)
L’assurance obligatoire a un objet limité, celui de couvrir les dommages causés aux autres.
Pour assurer le véhicule même, il y a lieu de souscrire des garanties complémentaires adaptées aux besoins du souscripteur. Leur étendue peut varier selon les contrats.
La garantie dommages au véhicule : il existe deux formules de cette garantie, la Tierce Complète et la Tierce Collision
- La Tierce Complète couvre les dommages subis par le véhicule assuré, les accessoires et les pièces de rechange dont le catalogue du constructeur prévoit la livraison en même temps que le véhicule lorsqu’ils proviennent d’une collision avec un autre véhicule d’un choc avec un corps fixe ou mobile ou en cas de renversement sans collision préalable. Elle est accordée uniquement pour les véhicules à l’état neuf ou ayant au plus cinq (5) ans d’âge.
- Tierce Collision couvre les dommages causés au véhicule assuré à la suite d’une collision, soit avec un piéton identifié, soit avec un véhicule ou un animal appartenant à une tierce personne identifiée.
La garantie Incendie-explosion couvre les dommages résultant de la collision avec un autre véhicule entraînant un incendie, de la chute de la foudre ou d’une explosion ou combustion instantanée
La garantie vol du véhicule garantit les dommages ou pertes résultant :
- de la disparition ou de la détérioration du véhicule assuré, à la suite d’un vol ou d’une tentative de vol;
- de la disparition d’accessoires et de pièces de rechanges dérobées séparément lorsque le vol a été perpétré avec effraction ou escalade dans les remises et garages ou avec violences corporelles;
- d’engagement légitime de frais par l’assuré, avec l’accord de l’assureur, pour la récupération du véhicule volé.
Pour bénéficier de la garantie vol des mesures de prévention variables selon les contrats sont souvent exigées.
La garantie bris de glaces couvre exclusivement les dommages consécutifs ou non à un accident, causés au pare-brise, aux glaces latérales et à la lunette arrière du véhicule. La garantie s’exerce à concurrence de la valeur de remplacement des glaces y compris les fournitures nécessaires à leur remplacement et aux frais de pose.
La garantie « Auto Plus » ou « Protection du Conducteur » qui couvre les atteintes corporelles subies par le conducteur du véhicule à la suite d’un accident.
Les prestations offertes au titre de ladite garantie sont :
- le remboursement des frais médicaux ;
- le versement d’une indemnité en cas d’invalidité ;
- le paiement d’un capital en cas de décès aux ayants droit.
La garantie « Personnes Transportées » ou « Sécurité Routière » est limitée aux accidents corporels subis par toute personne ayant pris place à bord du véhicule. Cette garantie n’est acquise que lorsque les accidents surviennent lors de la montée à
bord du véhicule, pendant la circulation, ou lors de la descente du véhicule. Les prestations offertes sont identiques à celles de la garantie « Protection du Conducteur ».
La garantie Défense-Recours : Dans son volet défense, L’Africaine des Assurances s’engage à réclamer à l’amiable la réparation des préjudices corporels et matériels subis par l’assuré, à l’occasion d’un accident dans lequel le véhicule assuré est impliqué et incombant à un tiers identifié. Quant à la garantie recours, la Compagnie s’engage à pourvoir, à ses frais, à la défense de son assuré devant les juridictions compétentes si ce dernier est poursuivi à la suite d’un sinistre couvert au titre de la garantie Responsabilité civile.
2- EXCLUSIONS
VOTRE ASSURANCE AUTOMOBILE NE COUVRE PAS :
- Les dommages causés aux marchandises et objets transportés dans votre véhicule ;
- les sinistres résultant des opérations de chargement ou de déchargement du véhicule ;
- les sinistres occasionnés par la guerre civile, les grèves, émeutes ou mouvements populaires, les actes de rébellion, de mutinerie, les actes de terrorisme, de sabotage et de vandalisme ;
- les sinistres résultant d’un fait intentionnel ou dolosif de votre part ;
- les sinistres résultant des dommages ou de l’aggravation des dommages causés par des armes ou engins destinés à exploser ;
- les sinistres survenus pendant la réquisition par une autorité civile ou militaire ;
- les sinistres occasionnés par les tremblements de terre, éruptions volcaniques, inondations, typhons, ouragans, tornades, cyclones ou tout autre cataclysme ou phénomène météorologique ;
- les sinistres provenant d’attaque de véhicule assuré isolé ou en convoie et généralement, de tout acte de vandalisme ou de brigandage quelconque, isolé ou concerté ;
- les amendes ;
- les dommages causés et/ou subis par le véhicule confié aux professionnels de la réparation, de vente ou du contrôle de l’automobile qui sont tenus de s’assurer pour leur responsabilité ;
- les dommages causés, lorsqu’au moment du sinistre, le conducteur du véhicule assuré n’a pas l’âge requis ou ne peut justifier être titulaire de la licence de circulation ou d’un permis de conduire en état de validité exigés par la règlementation pour la conduite de cette catégorie de véhicule ;
- les dommages subis par le véhicule assuré lorsqu’il n’est pas couvert par le risque Dommage au véhicule ;
3- PRIME
Le prix de votre assurance automobile va dépendre de la puissance fiscale, de l’usage, du prix d’achat du véhicule, de la zone géographique de circulation, et de l’ancienneté du permis de conduire du conducteur habituelle.
4- DECLARATION DU SINISTRE
Si votre véhicule est impliqué dans un accident, vous devez en faire la déclaration dans les 5 jours ouvrés à compter de la date de survenance :
- au siège de la Direction Générale de L’AFRICAINE DES ASSURANCES ;
- dans les agences et/ou Bureaux directs pour les accidents à l’intérieur du pays ;
- au Bureau National de la Carte Brune CEDEAO du pays dans lequel est survenu l’accident en ce qui concerne les accidents hors du BENIN.
Quelles que soient la nature et l’importance des dommages que vous avez subis ou causés à autrui, les pièces requises pour faire une déclaration de sinistre Automobile :
- votre livret de bord ;
- votre permis de conduire ;
- votre droit (T4) taxi pour les professionnels ;
- les coordonnées des victimes avec description si possible des dommages subis par elles.
